Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier d'extérieur, parasols et accessoires conclues entre la société Mousses Étoiles (SIRET : 385 301 809 00021), située ZAC du grand Roumette, 13570 Barbentane, et tout acheteur (le "Client") effectuant un achat via le site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Caractéristiques des produits

Mousses Étoiles propose du mobilier d'aménagement extérieur haut de gamme. Chaque produit est fabriqué de manière artisanale. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs des toiles ou des laquages.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Mousses Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client peut passer commande en ligne pour une livraison en France métropolitaine. Le processus de commande passe par les étapes suivantes : sélection des produits, choix des personnalisations éventuelles, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement sécurisé. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Article 5 - Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à notre système de paiement sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, Mousses Étoiles se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nos délais de fabrication et d'expédition sont détaillés dans notre page Politique d'Expédition. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison (sur le bon de livraison) et signalée à Mousses Étoiles dans un délai de 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation et Sur-mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La majorité des produits Mousses Étoiles (parasols, lits à baldaquin, matelas) étant fabriqués sur commande avec choix spécifiques des dimensions, des toiles et des couleurs, aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté une fois la mise en production lancée.
Pour les rares articles non personnalisés (accessoires standard en stock), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 - Garanties et Service Après-Vente

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Notre mobilier est conçu pour une résistance extrême et couvert par notre garantie fabricant de 5 ans contre tout défaut de fabrication (hors usure normale, mauvais entretien ou conditions météorologiques exceptionnelles).

Article 9 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.